Non à l’extradition de Monsieur Musa DOGAN à la Turquie

LETTRE OUVERT AUX

AUTORITES DE SUÈDE, POLAND, DEPUTES-ES DU PARLEMENT EUROPEEN,

ORGANISATIONS INTERNATIONALES, DEFENSEURS DES DROITS DE

L’HOMME

ET

AUX MEDIAS DU MONDE !

Genève le, 10 Janvier 2012

Madame, Monsieur,

Nous avons été informés de l’arrestation de Monsieur Musa Doğan par la police polonaise à Rzedzow ce mardi 3 janvier 2012, suite à un mandat d’arrêt international lancé par les autorités turques auprès d’Interpol. Musa Doğan est actuellement placée en détention et risque d’être extradée vers la Turquie. Son épouse, Mme Anna Kupiszewska, nous à lancé un vibrant appel à l’aide pour sauver son mari.

Depuis 2007, M. Doğan dispose, en vertu de la Convention de Genève de 1951, du statut de réfugié politique. D’abord résidant en Suède –où il a obtenu son statut- il a déposé une demande pour pouvoir s’installer en Pologne. C’est en effet dans ce pays que réside son épouse, qu’il a rencontré lors d’une visite à sa propre famille. Le couple, marié depuis un an, se baladait en ville de Rzedzow , quant Monsieur Musa Doğan a été interpellé par la police.

M. Doğan a été condamné en Turquie à une peine de réclusion à perpétuité, en raison de son appartenance politique au TKP-ML (parti communiste de Turquie, marxiste-léniniste). De mars 1993 à septembre 2003, M. Doğan a été détenu dans différentes prisons turques. Ses conditions de détention ont été éprouvantes et il a entamé, de manière répétée, des grèves de la faim. Celles-ci correspondent à un total de trois ans sur 10 de sa détention. Suite à sa dernière grève de la faim -qui a duré 126 jours pour protester contre les cellules d’isolement-, un conseil de médecins a diagnostiqué chez M. Doğan le syndrome de "Wernicke-Korsakof" (pertes de mémoire, invalidités diverses et troubles comportementaux) ; il a alors pu bénéficier de la liberté conditionnelle pendant six mois pour recevoir des traitements médicaux. C’est lors de cette période que M. Doğan a fui la Turquie pour se réfugier en Suède.

Par la présente, nous appelons à la solidarité avec M. Doğan qui risque la mort en cas d’extradition. En effet, l’état physique et psychologique de M. Doğan est critique ; ses proches et amis sont très inquiets.

Il y a 3 ans notre association lançait déjà un appel pour libérer M. Doğan : déjà le mandat illégitime lancé par la Turquie à son encontre l’avait fait arrêter ; déjà les autorités –suédoises- s’étaient laissé tromper par les autorités turques.

L’Etat turc est bien connu pour pratiquer la torture à grande échelle. Or, nous vous rappelons que l’article 33 alinéa 1 de la Convention de 1951 (et son protocole de 1967) - dont l’application est universelle pour les Etats qui l’ont ratifié et n’admet aucune réserve - stipule qu’« aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

Il en est de même pour l’article 3 alinéa 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) qui dispose qu’« aucun Etat n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

A noter que la Pologne est partie à ces Conventions. Le gouvernement polonais doit donc assumer pleinement sa responsabilité internationale et humanitaire : l’extradition de M. Doğan en Turquie signerait son arrêt de mort et violerait gravement les Conventions internationales précitées.

Au vu de ce qui précède, nous vous demandons instamment d’intervenir auprès des autorités compétentes afin d’empêcher l’extradition de M. Doğan vers un pays où l’attend la prison et vraisemblablement la torture.

En vous remerciant d’avance de votre compréhension et de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Madame et Monsieur, nos salutations distinguées.

Pour la Maison populaire de Genève