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Rapport de la Maison Populaire de Genève TURQUIE : - Association Maison Populaire de Genève
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Rapport de la Maison Populaire de Genève TURQUIE :

vendredi 24 septembre 2004, par Maison Populaire de Genève

Turquie – Union Européenne : deux réalités ?

7 septembre 2004 : Günter Verheugen, Commissaire à l’élargissement procède à une grande tournée en Turquie. Dans son périple, il visite Dyarbakir, « capitale » du Kurdistan turc. De larges affiches scandent, en turc, KURDE et anglais "Yurttas Verheugen Buyuk Avrupa’ya Hosgeldin" (« Citoyen Verheugen, bienvenue dans la Grande Europe »). La presse nationale se fait l’écho de cet événement dans l’événement… le Commissaire aura-t-il compris de ce placardage que la Turquie reconnaît la langue interdite ?

3 novembre 2002, dans le cadre de la campagne des élections générales, Abdulkerim Bingöl et Cemil Elden, candidats du parti DEHAP, saluent en kurde leurs électeurs. Une procédure est immédiatement lancée à leur encontre. Le 2 juin 2004, la première chambre du tribunal correctionnel de la ville de Varto les condamne à 6 mois de prison… Monsieur Verheugen était-il au courant de cette condamnation au moment de sa visite triomphale ?


Le parti islamiste au pouvoir en Turquie s’est lancé dans une vaste opération de propagande consistant à prouver que le pays fait « de grands efforts » pour intégrer l’Union européenne. Il prétend que ses réformes changent radicalement le visage du pays, que les décennies de répression, de violations systématiques des droits de l’homme ou de négation du droit à la culture des minorités nationales ne sont plus qu’un souvenir.

Messieurs Recep Erdogan et Abdullah Gül militent activement à l’étranger pour l’adhésion, soulignant le caractère résolument moderne de leur pays. Mais en Turquie même, les Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères reviennent à leurs premiers amours : les trains législatifs votés à pas de charge ne pèsent pas lourd face à la réalité turque… Dernier événement en date : la volonté du gouvernement d’inclure l’adultère dans le code pénal. Seules la publicité des ONG et la réprobation générale en Europe ont permis d’ajourner ce projet profondément conservateur.

Qu’en est-il des autres thèmes des réformes législatives ?

• Le monde (UE en tête) a salué la « reconnaissance » de la langue kurde. Mais quelle est la réalité ? Seuls éléments « concrets » : le droit d’enseigner cette langue traditionnelle et la diffusion d’émissions télévisées en kurde. Droit misérable : groupes musicaux, réalisateurs, éditeurs continuent d’être poursuivis ; l’enseignement du kurde est confiné à des écoles privées qui n’obtiennent d’autorisation qu’au compte-goutte ; les émissions télévisées ne sont adressées qu’à la population adulte, à raison de 4 à 5 heures par semaines… on est loin de la « révolution » annoncée par les médias officiels turcs !

• Le gouvernement prétend éradiquer la torture par ses réformes. Les nombreux rapports (voir annexes) des organisations de défense des Droits de l’Homme démontrent malheureusement que l’on est très loin du compte : rien que pour le premier semestre 2004, 692 cas de torture ont été dénoncés. Les commissariats et prisons turcs demeurent un lieu de souffrance pour celles et ceux qui ne partagent pas les « idéaux » de l’armée et du gouvernement : les 10’000 ( !) prisonniers politiques de Turquie peuvent continuer à trembler.

• L’armée, malgré les réformes, demeure le vrai pouvoir de la Turquie. Le conseil de sécurité (MGK) est composé de l’Etat-major, du Président de la République, du premier Ministre, ceux de la défense et des affaires étrangères. Le seul changement réside dans le fait qu’un civil tiendra le poste de secrétaire général. Quelle démocratie peut-on espérer lorsque les militaires dictent la politique intérieure d’une nation ?

Les critères d’adhésion de Copenhague tels que définis en 1993, sont les suivants :

  Critères politiques : une stabilité des institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, le respect des droits de l’homme, ainsi que le respect de la protection des minorités.
  Critères économiques : l’existence d’une économie de marché viable, la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union.
  Capacité du pays candidat à assumer les obligations en tant que membre de l’Union et d’aligner l’acquis communautaire à sa législation nationale.

Le respect des critères politiques est une condition sine qua non pour l’ouverture de négociations d’adhésion. Force est de constater que la Turquie ne les respecte pas.

Nous nous basons sur des FAITS.

Mais nous n’avons pas la prétention de détenir la vérité absolue. Le rapport qui suit ne se veut qu’une modeste synthèse de la situation actuelle de la Turquie. Nous nous sommes fondés à la fois sur les critères d’adhésion susmentionnés et sur les principales violations des droits humains pour lesquelles le pays s’est vu condamné. Cette méthode nous paraît appropriée, car c’est justement sur les droits humains et le respect des acquis communautaires que s’appuie le gouvernement pour ses réformes.

Vous trouverez enfin quelques documents en annexe, dont notamment une présentation des violations de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et les rapports d’organisations de défense des Droits de l’Homme les plus récents.

Merci pour l’attention que vous porterez à l’ensemble de ces documents. Pour nous, militants des Droits humains, l’essentiel ne porte pas sur l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne, mais sur la réalité au quotidien de millions de personnes, minorités nationales, militants politiques ou intellectuels.

L’essentiel est de ne pas se voiler la face : 10’000 êtres humains paient leur volonté de résistance par la prison, la torture, l’avilissement. L’Europe ne peut rester aveugle et considérer l’Etat turc comme un Etat démocratique et civilisé.

Genève, septembre 2004

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