Association Maison Populaire de Genève

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Soutien M. Erdogan ELMAS

jeudi 21 septembre 2006, par Maison Populaire de Genève

Genève, le 21 septembre 2006

Mesdames et Messieurs,

Monsieur Erdogan ELMAS, kurde originaire de Turquie, vit en Suisse depuis 9 ans. Il est reconnu comme réfugié politique et est, à ce titre, titulaire d’un permis F.


Malgré cela, les autorités helvétiques ont accepté la demande d’extradition formulée par la Turquie. Dans ce pays l’attend un procès politique. Les charges retenues contre lui se basent sur des témoignages obtenus sous la torture et par la violence. Opposé à cette expulsion, Monsieur ELMAS a débuté une grève de la faim.

Depuis le 06 février 2006 Erdogan Elmas a connu cinq prisons. Les autorités l’avaient assuré que le transfert à FRAUNFELD serait le dernier.

L’expulsion de Monsieur Erdogan ELMAS vers la Turquie signifierait non seulement la torture et ou encore l’emprisonnement à vie, mais aussi un grave risque d’« exécution » extra-judiciaire. Une telle expulsion serait en contradiction avec de nombreuses dispositions tant du droit international que du droit national helvétique.

Pour ne citer qu’un exemple, nous vous rappelons que l’article 3 alinéa 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – dont l’application est universelle - stipule qu’« aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. » C’est précisément pour des cas comme celui de M. ELMAS qu’ont été créées de telles dispositions.

De plus, l’article 5 alinéa 1 de Loi suisse du l’asile déclare "Nul ne peut être contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3, al. 1, ou encore d’où il risquerait d’être astreint à se rendre dans un tel pays".

Par conséquent, nous vous demandons instamment d’intervenir auprès des autorités compétentes, afin d’empêcher l’extradition de Monsieur Erdogan ELMAS vers un pays où l’attendent la prison, la torture et peut être la mort.

Les soussigné-e-s demandent à toutes les autorités fédérales et cantonales d’intervenir dans ce sens.

En vous remerciant par avance pour votre compréhension et pour l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


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