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Loi sur le droit d’asile :
une loi CONTRE l’asile
Transmis par
Demir le 11 May 2004 à 16:16:00 CEST
CONTRIBUTED BY
Demir
Le Conseil
national a voté, ce début de mois, une première mouture de la Nouvelle loi sur
le droit d’asile. Elle est une attaque directe contre les milliers de femmes et
d’hommes qui, poussés par les guerres, les persécutions et la misère,
parviennent à la frontière suisse.
La politique de terreur défendue par l’UDC à l’égard de la population étrangère
et des milliers de personnes en quête d’un refuge est désormais
–malheureusement- celle de la droite parlementaire fédérale toute entière.
Le Parlement a choisi d’ancrer dans la loi le principe inique de « l’Etat Tiers
sûr ». La Suisse étant entourée bien évidemment d’Etats sûrs, il est dès lors
évident qu’aucune demande d’asile ne sera traitée à l’avenir, hormis des cas «
difficiles ». L’an dernier, sur 20'800 demandeurs d’asile, seuls 483 étaient
arrivés par avion, 134 ont déposé une demande depuis une représentation suisse à
l’étranger.
La Maison populaire de Genève condamne cette décision irresponsable qui, si
elle est confirmée lors des délibérations suivantes et du vote final, vouera des
milliers de personnes à la clandestinité et à la détresse la plus absolue.
Elle condamne en outre les autres éléments de cette loi qui n’est finalement
plus qu’une loi CONTRE le droit d’asile :
Les députés ont décidé de faire payer aux populations des pays pauvres le
comportement de leurs gouvernants : les programmes d’aide au développement
verront leur financement disparaître si les autorités des pays en voie de
développement ne « collaborent pas au retour de leurs ressortissants déboutés ».
Il s’agit d’un autogoal formidable, contraire absolu d’une politique d’asile
dissuasive ; l’aide au développement est en majeure partie dirigée vers les ONG
non gouvernementales, et participe directement au développement économique et
social de milliers de personnes qui, sans ce soutien, déposeraient une demande
d’asile en Suisse. Mais la cohérence du nouveau parlement est désormais connue…
Nous avons pris connaissance avec effroi de la nouvelle procédure qui devrait
découler des décisions parlementaires : désormais, les recours ne seront
instruits que par un seul juge ! Avec un fonctionnaire pour statuer sur le bien
fondé de la demande et un seul juge pour traiter l’éventuel recours, la Suisse
se doterait –en cas d’acceptation définitive de ce principe- d’un système parmi
les plus restrictif d’Europe, largement contraire aux standards juridiques en
vigueur et aux recommandations des organisations internationales.
Enfin, aucun progrès n’a été accompli dans le domaine de la définition des
persécutions subies par les requérants : la loi ne traite toujours pas des
agressions de groupes « civils », non gouvernementaux, la liste des pays et
zones de conflits dépend toujours de l’administration fédérale et de
l’appréciation du chef du DFJP, indépendamment des évaluations et analyses des
organisations internationales comme l’ONU.
Avant même la fin des délibérations du Conseil national, le Conseiller fédéral
Christoph Blocher a annoncé qu’il déposerait de nouvelles propositions
d’amendements de la Loi sur l’Asile. Outre le mépris que cette annonce révèle à
l’égard des élus de la Chambre du peuple, on peut légitimement s’inquiéter d’une
nouvelle série de modifications/aggravations de la loi. Ce n’est pas
l’introduction de l’admission humanitaire qui rendra cette loi inique
acceptable.
La Maison populaire de Genève estime que les modifications de la loi sur le
droit d’asile telles que votées par le Conseil national constituent une
véritable agression contre des êtres humains désespérés, contre les peuples du
tiers-monde, et finalement contre les personnes déjà présentes sur le sol
suisse. Cette loi est indigne d’une nation moderne et qui se proclame ouverte,
patrie de la Croix-Rouge et siège des Nations Unies.
Nous appelons les députés au Conseil des Etats à ne pas entrer dans le jeu
inique de Monsieur Blocher et de son parti. Nous appelons les Conseillers
nationaux à revenir sur cette loi indigne d’un Etat de droit lorsque qu’elle
reviendra devant leur chambre.
La Maison populaire de Genève, en cas de maintien de cette loi, participera
activement au lancement d’un référendum.
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